Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1192.Le permis ou le certificat doit être affiché pendant toute la durée des travaux à un endroit visible de la rue, en front de la propriété où les travaux sont exécutés.
1192.Le permis ou le certificat doit être affiché pendant toute la durée des travaux à un endroit visible de la rue, en front de la propriété où les travaux sont exécutés.